J.O. 295 du 21 décembre 2006
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Arrêté du 9 octobre 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
NOR : ECOP0600556A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2006, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la société Océor, afin d'exercer les fonctions de président du directoire pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2006.